Conditions Générales des Formations

Conditions Générales des Formations

Conditions Générales des Formations

Entre les GUIDES DU BUGEY et le CLIENT, il a été conclu le contrat suivant :

CONDITIONS GENERALES DES FORMATIONS ESCALADE, CANYONING et VIA FERRATA

1 – OBJET

 - Le présent contrat porte sur la vente d’une activité de loisirs par l'entreprise EQUILIBRE VERTICAL sous le nom commercial les GUIDES DU BUGEY qui dispose d’un agrément Jeunesse et Sports 06913ED0356 auprès de la Préfecture de l'Ain.

- Le présent contrat est conclu après que le CLIENT ai rempli et signé la fiche d’inscription dédiée à l’activité jointe au présent contrat.

- Le présent contrat s’applique à toutes les personnes physiques mentionnées sur la fiche d’inscription, ci-après dénommés les PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS et le CLIENT sont solidaires.

- Le présent contrat constitue le seul cadre des relations juridiques entre le CLIENT et les GUIDES DU BUGEY. L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif du prix de l’activité ou du versement d’un acompte par le client.

3 - PRESTATIONS ET MODALITES

-  L’activité est encadrée par un MONITEUR mandaté par les GUIDES DU BUGEY, titulaire du DEJEPS Canyoning et/ou du DEJEPS Escalade en Milieux Naturels ou diplômes équivalents.

- Les PARTICIPANTS à l’activité font partie d’un groupe encadré par un MONITEUR dont la taille (en nombre de personnes) est fixée de telle manière que le MONITEUR puisse assurer la sécurité des PARTICIPANTS, en respect d’éventuelles réglementations en vigueur sur le lieu de l’activité.

- Durant l’activité uniquement, les PARTICIPANTS sont sous la responsabilité du MONITEUR. Les transports depuis et vers les sites d’activité (parking à l’amont et en aval d’un canyon, parking d’une falaise, parties communes telles vestiaires et sanitaires d’une SAE) sont notamment exclus du champ de responsabilités du moniteur.

- Durant l'activité, les PARTICIPANTS doivent se conformer aux consignes du MONITEUR qui est le seul à détenir toutes les connaissances sur l'activité et à maîtriser toutes les techniques nécessaires à la réalisation de l'activité en toute sécurité. Sur des critères liés au terrain, à la météo et aux participants, le MONITEUR peut décider de modifier l'itinéraire prévu et de changer les objectifs afin de garantir la sécurité du groupe. Ces changements n'affectent pas la bonne réalisation de la prestation du MONITEUR et font partie de l'activité.

3 – DUREE

Le CLIENT est engagé avec le MONITEUR pendant toute la durée de l’activité figurant sur la fiche d’inscription.

 

4 - PRIX ET PAIEMENT

- Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de moins de 200 €, le paiement de la totalité du prix de l’activité se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription de l’activité.

- Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de plus de 200 €, un versement d’acompte correspondant à 25% du prix de l’activité sera demandé au client. Le reste du prix sera réglé par le client avant l’activité.

- Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou espèces.

- Le paiement du prix total de l'activité doit être réalisé AVANT l'activité. Une facture au format PDF pourra être fournie sur simple demande aux GUIDES DU BUGEY.

5 - DOCUMENTS A FOURNIR

- Chaque PARTICIPANT reconnait avoir en sa possession au moment de son inscription, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par les GUIDES DU BUGEY. A défaut, chaque PARTICIPANT atteste sur l'honneur ne pas présenter de contre-indication à la pratique des activités.

- En cas de problème de santé connu chez un PARTICIPANT, le PARTICIPANT devra en avertir oralement le moniteur AVANT l'activité. Pour des raisons de sécurité évidente, le MONITEUR pourra se réserver le droit de refuser le PARTICIPANT si ce problème de santé peut nuire au déroulement de l'activité ou présente un risque.

- Chaque PARTICIPANT doit avoir laissé les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'accident au MONITEUR ou à la personne organisant la sortie.

- Tout changement de domicile du CLIENT devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable.

- Chaque PARTICIPANT devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où un PARTICIPANT serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, les GUIDES DU BUGEY pourront, ce que le CLIENT acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la différence entre le prix payé et le plein tarif.

- Chaque PARTICIPANT se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l’activité souscrite. Une assurance individuelle accident couvrant l’activité souscrite est vivement conseillée.

6 – ASSURANCES

- LES GUIDES DU BUGEY et chaque MONITEUR sont assurés pour les dommages engageant leur responsabilité civile.

- La responsabilité des GUIDES DU BUGEY ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité fournies par le MONITEUR durant l’activité ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou le non-respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.

- Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le client auprès de la compagnie de son choix.

- En cas d'accident, le client est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès des GUIDES DU BUGEY, sous peine d'irrecevabilité.

- Les GUIDES DU BUGEY ne sont pas responsables de la casse ou la perte des objets personnels des PARTICIPANTS qui pourrait survenir pendant l'activité.

7 - ANNULATION

- Il est convenu qu'en cas d'annulation par les GUIDES DU BUGEY de l’activité souscrite par le CLIENT, les GUIDES DU BUGEY s'engagent à rembourser intégralement les sommes versées par le CLIENT. Le CLIENT pourra faire le choix de reprogrammer l’activité, le présent contrat resterait alors valable.

- L’activité pourra être annulée par le CLIENT 48 heures avant la date de la formation. Les sommes versées par le client seraient rendues avec une retenue de 10 % pour frais de gestion.

- Toute annulation de l'activité par le CLIENT moins de 48 heures avant la date de la formation ou une non présentation à la date de la formation ne donne droit à aucun remboursement. Le cas échéant, le CLIENT est redevable des sommes non versées à l'inscription.

- Les GUIDES DU BUGEY peut proposer au CLIENT, dans des conditions particulières : mutation professionnelle, raison familiale ou accident touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS, d’annuler sans frais l’activité. Le CLIENT ou le/les PARTICIPANTS devront alors fournir un justificatif : certificat médical, attestation professionnelle, etc.

- Les bons cadeaux émis par les GUIDES DU BUGEY ne sont pas remboursables.

8 – MODIFICATION

- Toute modification des identités des PARTICIPANTS est sans frais et devra être notifiée par écrit par le CLIENT.

- Toute modification à la hausse du nombre des PARTICIPANTS se fera sans frais aux conditions tarifaires initialement pratiquées à l’inscription.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT plus de 48 heures avant l’activité se fera sans frais.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT moins de 48 heures avant l’activité ne donne droit à aucun remboursement. Les sommes non versées par le client resteraient dues. Un avoir non nominatif du montant de la prestation non réalisée pourra être émis.

- Au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS étaient absents à la date de l’activité sans en avoir informé les GUIDES DU BUGEY au préalable, la totalité du prix de la formation resterait à payer par le CLIENT.

- Les GUIDES DU BUGEY offre cependant la possibilité au CLIENT de bénéficier d'un remboursement de la prestation non réalisée dans des conditions particulières : mutation professionnelle ou raison familiale imprévues, décès d’un proche, maladie ou accident grave touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS ou leurs proches, autre cas de force majeure.

9 – RESILIATION

- Les GUIDES DU BUGEY pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat si un ou plusieurs PARTICIPANTS avaient un  comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour eux-mêmes ou pour les autres pratiquants à l’activité.

- La consommation par un ou plusieurs PARTICIPANTS d’alcool ou de stupéfiants avérée avant l’activité peut conduire à l’annulation du contrat sans remboursement de la part des GUIDES DU BUGEY. Les prestations souscrites par le client resteront dues.

10 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux émis par les GUIDES DU BUGEY ne sont pas remboursables. Si vous vouliez prolonger la durée de votre bon cadeau, c'est possible dans la limite de 1 année depuis la date d'expiration du bon. Il suffit d'en faire la demande sur ce site avant la fin de la date d'expiration du bon.

11 – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

- Les GUIDES DU BUGEY pourront utiliser les images (vidéos et photos) réalisées pendant les sorties pour ses besoins d’informations commerciales sur différents supports (plaquettes, blogs, sites internet) sauf si le CLIENT s’y oppose explicitement par écrit. En revanche les GUIDES DU BUGEY s’interdisent de céder les Droits de ces images à quiconque sans l’approbation du CLIENT.

- Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles le concernant. Par notre intermédiaire, le CLIENT peut être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si le CLIENT s’y oppose, il suffit de l’indiquer par écrit aux GUIDES DU BUGEY.